Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG : 2025P01155 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE

Mme X... a été repris par la société DPM Computel, dénommée aujourd'hui SA Résoserv, (ci-après dénommée la société), qui a décidé de transférer son siège social dans une autre ville du département, Chaville

[I], notaire associé au sein de la SCP de notaires [C] [I] - François Chayla, devenue Edouard Montagut et Romain Moles (la SCP notariale), a reçu l'acte de vente de cet immeuble. 6.

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Chad);Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient

ET X..., ARCHITECTES, SOIENT SOLIDAIREMENT CONDAMNES A LUI PAYER LA SOMME DE 134.256,38 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR DES TROUBLES DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE DE LA RESIDENCE SOLAZUR

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 22 April 2024   THIRD SECTION Application no. 28724/23 Evripidis CHAIDOS

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant, ainsi qu'à sa fille Chaima

[U] [O] en réalité [Z] [Y] [B] né le 06 février 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Chaimaa Djeddis avocat au barreau de Paris et de Mme

CHAKMA au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Chadam-Coullaud, pour Mme C épouse B ; - et les observations de Mme D, responsable du service Assemblées, Affaires juridiques et Assurances

.] - Remplacement d'une chaudière sans transformation de chauffage.

S'agissant de Chaimaa, il ressort de l'avis émis le 12 avril 2022 que le collège des médecins de l'OFII a estimé que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale mais qu'un défaut de prise

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), la société Saunier Duval eau chaude chauffage (la société SDECC) a conclu avec M.

janvier 1990 une partie du fonds de commerce de la SARL Sanitaire chauffage service dont l'activité consistait dans le dépannage et l'entretien de tous appareils de chauffage et de production d'eau chaude

l'année 2002, à la suite des plaintes déposées par d'autres victimes de faits de même nature, et notamment Armand E..., l'arrêt retient que ces plaintes, visant les dirigeants et membres de la société Charra

Les charges courantes mensuelles pour la débitrice seule à charge sont: loyer du nouveau logement à [Localité 20] 533 € (dont eau froide) ; eau chaude 18 €; gaz-élec 45€; tél/Inet 50 €; ass. log.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 30 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision