Y..., qui exploitait une plate-forme de stockage de charbon, a proposé à l'établissement public Houillères du bassin de Lorraine (les HBL), une augmentation importante du prix de stockage du charbon, sauf

Par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 16 juillet 2020, la liquidation judiciaire de la société Service location et transport a été prononcée.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-10.423 contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, la société CHARO

société Marcol Investissements avait cédé, dès le 20 septembre 1999 à la MAAF, les titres de la société CIM, soit avant même son enregistrement le 22 septembre 1999, au greffe du tribunal de commerce de Charolles

en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), 3, Chaperon

Reims, 6 juin 2017), que suivant décision de l'assemblée générale du 21 décembre 2009, les sociétés de champagne de deux unions économiques et sociales (UES) composées, d'une part des sociétés Moët et Chandon

prétendent que celui-ci a été amené à constater qu'un empiètement existe sur le mur de la façade arrière de leur maison sur laquelle repose le poids de la longère réalisée illégalement, à l'aide de chevrons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 97-43.815, E 97-43.816, F 97-43.817, H 97-43.818, G 97-43.819 et H 97-44.186 formés par la société Chatain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société Financière du Chaudron, dont le siège social est ..

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Guillemet par la société Chausson Matériaux SA

relative au secteur du négoce du charbon domestique dans la région Poitou-Charentes-Vendée

K... conclut à l'absence de consommation chronique ou excessive de boissons alcoolisées ; que l'audition de témoins dont la propre nièce du mis en examen n'ont pas conforté les affirmations du prévenu

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.

Chapron, conseillers référendaires, M.

sur la naissance, en ce qui les concerne, est interdite, constitue un événement nouveau privant de toute autorité de chose jugée le jugement en date du 13 avril 1993 du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

République saisissait à nouveau le commissariat pour savoir si de nouveaux éléments avaient été découverts ; que, par la suite, la procédure a été transmise pour poursuite d'enquête au commissariat de Châlons-sur-Saône