d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, un chantier

en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard B... a dit aux policiers, le jour même de l'accident, avoir donné diverses instructions pour le chantier

, la cour d'appel n'a caractérisé à sa charge aucune faute en relation causale avec l'accident survenu au salarié ayant exécuté l'ordre de son propre employeur d'effectuer sa prestation dans une zone non

, en vue d'atténuer les effets du changement de site et de maintenir l'emploi des salariées, elle avait aménagé l'horaire de travail en le réduisant d'une demi-heure par jour, pris intégralement en charge

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Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Préfet de police de Paris fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par

Faits prévus par : les articles L. 8224-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8221-6 du code du travail.

], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 24-15.937 contre l'ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

; il avait une mission très générale de sécurité et ne pouvait avoir la charge de surveiller personnellement le comportement irresponsable de Rémi Y... ; cette tâche incombait au chef de chantier qui

, s'agissant du suivi de la charge et de l'amplitude de travail du salarié concerné, un entretien annuel avec le supérieur hiérarchique, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de

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Considérant que la société se prévaut en la matière d'une décision implicite antérieure valant accord tacite.

intervenu, s'abstient néanmoins d'examiner la réalité et le sérieux du motif de licenciement à la date où celui-ci a été notifié au salarié, soit en septembre 1994, période postérieure à l'expiration du chantier

le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône) et ayant établissement ... à Luce (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Chartres

La relation de travail a pris fin le 30 juin 2014 au terme prévu par le dernier contrat. 2.

[E] coupable de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion à l'égard de M.

contremaître en 1988 par la société Entrepose aux droits de laquelle se trouve la société Entrepose contracting, a signé en 1989 un contrat prévoyant son déplacement pour la durée des travaux sur un chantier