AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300735
16 juin 2016
16 juin 2016
des éléments gênants, la finition du mur et le paiement de dommages-intérêts ; que M. et Mme P... ont appelé en garantie le mandataire judiciaire de la société Solandparc qui avait posé la pompe à chaleur
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Challend De Cevins, Mathias
10/02/2026
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EARL DE CHALLENDEAU
16/08/2025
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COUDRE-EN-LIGNE.COM, CHALLENDE, Cécile
07/10/2016
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COUDRE-EN-LIGNE.COM, CHALLENDE, Cécile
27/01/2011
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300243
18 février 2016
18 février 2016
[V] et Mme [C] (consorts [V]-[C]) ont fait équiper leur maison d'un ensemble de chauffage, comportant une pompe à chaleur de marque Technibel, installée par la société Sud-Ouest géothermie ; qu'à la suite
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