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20 971 résultats pour « Challend »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300735

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

des éléments gênants, la finition du mur et le paiement de dommages-intérêts ; que M. et Mme P... ont appelé en garantie le mandataire judiciaire de la société Solandparc qui avait posé la pompe à chaleur

Source officielle

Page 32 sur 1049

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Challend De Cevins, Mathias

SIREN 789529393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/02/2026

Voir →

Créations

EARL DE CHALLENDEAU

SIREN 990205940Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

16/08/2025

Voir →

Radiations

COUDRE-EN-LIGNE.COM, CHALLENDE, Cécile

SIREN 529437451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/10/2016

Voir →

Créations

COUDRE-EN-LIGNE.COM, CHALLENDE, Cécile

SIREN 529437451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

27/01/2011

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300243

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[V] et Mme [C] (consorts [V]-[C]) ont fait équiper leur maison d'un ensemble de chauffage, comportant une pompe à chaleur de marque Technibel, installée par la société Sud-Ouest géothermie ; qu'à la suite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03265

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

D... est poursuivi, d'une part, pour avoir procédé à des travaux sur la toiture de son chalet excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire, le prévenu a réalisé une clôture grillagée comportant un mur bahut en parpaings, des travaux de construction d'un chalet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300365

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

constructeur, ni l'application au cas d'espèce des dispositions de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, sachant que le devis portait précisément sur la construction d'un chalet

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424259

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

dommages-intérêts, en réparation de ce préjudice ; "aux motifs propres que, "par jugement du 19 décembre 2001, ayant acquis définitivement autorité sur l'action publique, le tribunal correctionnel de Chalons

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c02

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

sols, la Cour se trouve saisie des deux infractions ; qu'il résulte des déclarations du prévenu lui-même qu'il n'a pas rénové un cabanon existant, mais à la place d'un cabanon en ruine, a édifié un chalet

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafabccdc6046d4756eef4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00629

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[A] [B] devant la cour d'assises de la Charente-Maritime pour viols et agressions sexuelles aggravés, sur la personne d'une victime, et pour agressions sexuelles aggravées, sur la personne d&

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300514

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Enfin, les désordres acoustiques affectant la pompe à chaleur rendent l'immeuble impropre à sa destination d'habitation paisible.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC005875100

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Members of State Counsel's Office cannot be challenged.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175314

Admin. suprême

16 juin 2017

16 juin 2017

The application concerns the applicant company’s lack of access to a court with regard to its intention to challenge the impugned Government’s decision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00023

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ET AUX MOTIFS adoptés encore QU'il convient de condamner la SA La Charente Libre, sous astreinte, à publier au sein d'un numéro de la Charente Libre pendant 24 heures continues sur le site de la Charente

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-A-05

droit de la concurrence

2 juillet 2020

2 juillet 2020

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163892

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C300563

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

et avait été colmaté à la suite du déversement dans le capteur de précipitations chargées d'éléments terreux et argileux, et qu'il apparaissait ainsi que le fonctionnement de la pompe à chaleur n'était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300695

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y... lui-même ne demande que la somme, relativement modeste, de 693 euros "au titre du démontage de la chaudière et de la pompe à chaleur et de la remise en état des tuyauteries et des trous de passage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

Source officielle