Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A de Virieu était employé par l'Institut de France en tant que du domaine de Chaalis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100005_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100006_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100033_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100040_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 juin 2022 sous le n° 2100005, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
LES CHAIS DE GARDEGANc/Monsieur Pierre-Philippe Y
6253c8b7bd3db21cbdd860fb
12 avril 2002
12 avril 2002
LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le 12 avril 2002 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES N° de rôle : 98/05257 LES CHAIS DE GARDEGAN c/ Monsieur Pierre-Philippe Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210253
29 mars 2018
29 mars 2018
par la société Service Entretien Couverture (SEC) auprès de la compagnie Aviva le 13/02/2004 les activités garanties sont "la couverture, y compris les ouvrages complémentaires de zinguerie et les châssis
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd96
17 février 1987
17 février 1987
Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que la société Mediterranean Shipping Company France, qui a assigné la société Les Chais de France en paiement du prix d'un transport, effectué par un
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fe1
23 février 1999
23 février 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Banque Chaix, société anonyme, dont le siège social
Source officielle8e Chambre C
603681e5575dd92527699ea4
15 octobre 2015
15 octobre 2015
La Banque Chaix a été condamnée aux dépens. La Banque Chaix est appelante de ce jugement. Par conclusions du 11 juillet 2013, elle demande l'infirmation du jugement, la condamnation de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4974
13 février 2003
13 février 2003
The three barristers successively appointed by the Chair of the Bar asked to be released from their duties under the legal aid order by reason of their personal links with the barrister about whom the
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528dc
16 mars 1999
16 mars 1999
Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1969 par l'entreprise Chaix ; que le 14 avril 1989, le fonds de commerce exploité par l'entreprise Chaix ayant été cédé à la société SIVEC, son contrat
Source officielleciv3
60794c1c9ba5988459c44b49
20 avril 1988
20 avril 1988
Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juillet 1986), que la société Delor, maître de l'ouvrage, qui avait fait construire des chais par MM.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321527_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de la requête de l'association les Chais de Bagatelle.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d06d
14 octobre 1991
14 octobre 1991
poursuite fiscale exercée à leur encontre pour fausse déclaration des stocks de vin ; " aux motifs que l'absence de précision sur la manière dont les agents ont opéré le contrôle des vins dans les chais
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585a8
30 mai 1995
30 mai 1995
X..., exploitant 3 hectares de vignes qu'ils vinifient dans leurs chais situés dans l'ancien Château de Calce où ils possèdent également des locaux d'habitation, ont demandé que Mme Y... soit déclarée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200887
6 juin 2013
6 juin 2013
X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Roblin Chaix de Lavarenne ( la SCP) avoué qui avait représenté son adversaire dans l'instance ayant donné lieu à un
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55220
12 novembre 1998
12 novembre 1998
vertical-align:super } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 386 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 29878/96 CHARRIÈRE
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6b0
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Charrier - G. Gottarel - JL. Jurin, notaires associés, dont le siège est ..., 7 / de M.
Source officiellePage 32 sur 481