CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 389 résultats pour « Chabouty »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602414_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603679_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604812_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605229_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605653_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606343_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606489_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607100_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608407_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104394_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, les associations " Le Chabot ", " Comité écologique ariégeois " et " Nature en Occitanie ", représentées par Me Terrasse, demandent

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600177_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 10 heures 00, les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600764_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600766_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601694_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601719_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602374_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517563_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; les observations de Me Mafeuguemdjo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520924_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521135_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 à 10h00, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524221_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Page 32 sur 70

← PrécédentSuivant →