SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE Activité : [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDEURS ayant pour avocat la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

C/ SARL PIGNOT TP , SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Compagnie Assurances Générales de France " AGF " IART JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et SELARL LEXAVOUE

RG N : 15/00096 AFFAIRE : SARL CLAUDE DA COSTA C/ SAS BREMANY LEASE, SAS AUTOMOBILES ALFRED BOOS Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le vingt cinq

RG N : 13/ 01130 AFFAIRE : SAS PRIM'STYLE C/ SARL ESPRIT MAISON DE FAMILLE GS/ MCM Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Grosse délivrée à Me CHABAUD

A demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Grosse délivrée Me CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 MARS 2013 ---==oOo

F..., en qualité d'administrateur provisoire de la société Cofical, gérante de la société du Château Baret, défendeurs à la cassation ; La société du Château Baret a formé un pourvoi incident éventuel

et de ses dépendances et à sa fille Mlle Yolande de E... l'autre moitié indivise du château ; que M. de E... a, le 2 mars 1977 vendu tous ses biens, propres et indivis, aux époux X... ; que ces derniers

CMS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à SCP Maury Chabaud Chagnaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013

ne démontre pas qu'il aurait qualité à agir aux lieu et place desdits châteaux.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2023), dans la nuit du 20 au 21 octobre 2005, un incendie a détruit le deuxième étage et les combles du château appartenant à M.

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

DEMANDERESSES Mademoiselle [M] [F], née le 27 novembre 1979 à DENAIN (NORD), demeurant 231, cité Bessemer - Allée Chadefaud - cité Werth - 59220 DENAIN non comparante Mademoiselle [U] [G], née le 19 février

Le Clos de l'Amitié à Saint-Martin-de-la-Place, se livrait vers 22 heures à une partie de cache-cache dans une sapinière située de l'autre côté de la route, territoire faisant partie du domaine du château

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château

(société Y...) exploitent une activité de transports sanitaires ; que la première, qui exerçait son activité notamment au titre d'une convention signée avec le centre hospitalier de Château-Thierry, comptait

des Tours, Château Le Couvent et Château Haut-Brignon (les SCEA) ; que la bailleresse a assigné les SCEA en résiliation des baux qui a été prononcée par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 29 novembre

pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 décembre 1990), que les époux X..., qui étaient propriétaires d'un château

domicilié de droit audit siège JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Corinne ROUQUIE, et à Me Philippe CHABAUD