Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23MA01073, le 28 avril et le 21 juillet 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour

plus, X... est personnellement intervenu pour que la société Camelin prenne en charge deux factures fictives de montants de 237 000 francs et 97 845 francs adressées par les sociétés Chapelland et Riondel

Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites à peine de nullité du cautionnement par ce texte, interdit

(les époux X...), a délivré aux cautions un commandement de saisie-immobilière pour paiement de la somme de 102 977,28 francs en principal et intérêts restant due par la débitrice ; que les époux X...

Y... s'est porté caution du remboursement de deux prêts de 100 000 francs chacun, consentis par le Crédit industriel et commercial de Paris, CIC, à la société Capricorne de Baltard; que cette société a

d'un camion, puis, le 19 novembre 1990, un crédit de restructuration du même montant ; que, le 10 février 1992, M. et Mme X... ont acquis les parts de la société et le 19 février 1992, se sont portés cautions

, la société "Citibank international PLC" a réglé à la Caisse la moitié de la créance en capital puis la société "CGB Citibank" a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier

[W] en sa qualité de caution des engagements de la société [W] Optic au motif que la créance de la caution, qui pouvait se prévaloir des dispositions du plan de sauvegarde de la débitrice principale, n'était

valable, en dépit d'un "doute persist(ant) sur l'auteur de la signature bleue attribuée à Mme [N], en qualité de caution", que Mme [N] aurait "clairement manifesté la volonté de se porter caution sur

[Z] en sa qualité de caution des engagements de la société [Z] Optic au motif que la créance de la caution, qui pouvait se prévaloir des dispositions du plan de sauvegarde de la débitrice principale, n'était

Le 15 juillet 2016, la caution s'est engagée dans les mêmes conditions. 7.

le cautionnement à hauteur de 300 000 euros souscrit par M.

condamnant la caution à payer la somme demandée par la banque sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

; que si, en l'espèce, Mme X... a indiqué se porter « caution de 240 000 euros » au lieu de se porter « caution de la société Coïncidence dans la limite de la somme de 240 000 euros » comme le prévoit

X... de s'expliquer, les juges du fond ont violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le caractère commercial du cautionnement est lié à l'intérêt que la caution

solidaires des engagements de cette société ; que, par acte du 19 juillet 1993, la société Holding Z... s'est portée caution solidaire à concurrence d'une année de loyers ; que, par acte du 17 septembre

ne se confondra pas avec les autres cautionnements ou les autres garanties quelconques qui ont pu ou pourront être consentis par les cautions", cette stipulation étant soulignée ; qu'il ajoutait encore

(les cautions) se sont portés cautions solidaires "du paiement ou remboursement de toutes sommes en principal, intérêts, frais et accessoires ayant donné lieu ou non à la création d'effets de commerce,