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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100540
11 mai 2012
11 mai 2012
cassation, a déclaré, au nom de la société Carrefour proximité France, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 février 2011 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Le Castel
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6becdc6046d470e4986
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société CASTEL [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [G] [N] -[Adresse 1] Convocation lui a été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201291
10 septembre 2015
10 septembre 2015
garantissant, dans certaines conditions, les pertes d'exploitation ; que trois des sociétés du groupe, la société Groupe la Paisible, la société Domaine de la Palombière et la société Résidence du Castel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01057
17 novembre 2009
17 novembre 2009
l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 22 mai 2008), que, par jugement du 5 décembre 2005, la société Le Castel
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801a
17 mars 1993
17 mars 1993
Roland D..., demeurant 4, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Castel
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
SCP LOISEAU-SEVRIN-CASTELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien Y... Me Olivier Z... Me Paul A... Me Stéphane B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
28 mars 2008
DU 28 Mars 2008 N 409/08 RG 07/01658 CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbc6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
non représenté INTIMEE : URSSAF DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-622912-628137
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Caselli, who was at that time the Principal Public Prosecutor in Palermo.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310592
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Lielos & Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Castel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500885_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b945
28 avril 2008
28 avril 2008
De plus les conditions de la pose réalisée par une entreprise Castello étaient connues du syndicat et les branchements effectués par cette entreprise en dédommagement des dégâts causés au terrain et à
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de la Sarl Le Castel Del Pelousse II ne peut être accueilli.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Plenot, représentant la commune de Castellar, et de Me Bichelonne, représentant la société Résidence Belavista.
Source officielleciv3
61372465cd58014677415244
14 juin 2005
14 juin 2005
pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 2044 du Code civil, ensemble l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 4 juillet 2003, la société Castel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300565
21 mai 2008
21 mai 2008
Jean- Michel Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d' appel d' Aix- en- Provence, au profit du syndicat des copropriétaires de l' immeuble Castel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300131
13 février 2008
13 février 2008
X... contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Castel provençal à Nice ; Condamne M.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b04a
30 novembre 2000
30 novembre 2000
demeurant résidence du Docteur Ayme, Tour D'Appart 207, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Castel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310041
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Y 24-14.515 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société Castel
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