Par citation délivrée le 11 juillet 2025, le FONDS COMMUN DE TITRISATION «CASTANEA» ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant

[Y] [O] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 janvier 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emma CASTAINGTS, avocat au

E..., représentés par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 novembre 2025 par laquelle le maire d’Artignosc-sur-Verdon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnede, conseiller à la Cour, nommé à cet effet et assisté de M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Gailly, M.

A C, représenté par Me Castanet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'IMPERTINENT - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière, En présence de [K

Castagne, épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Front, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985, par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame

Serge de Y..., demeurant à Gargas (Vaucluse), Place des Peupliers, Lotissement de Castagne, 2 / de Mme Jeanne Z..., épouse de Y..., demeurant à Gargas (Vaucluse), Place des Peupliers, Lotissement de

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de M.

l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea