sa décharge sa propre omission volontaire de vérifier la nature des choses qu'il détient ou transporte ; qu'il est constant que le prévenu transportait de la drogue dans les roues de secours de son camion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Banque de Nouvelle-Calédonie

conclusions qui ont été laissées sans réponse, Pascal A... avait fait valoir que ni le prévenu ni le responsable de la sécurité n'avaient averti la société où s'effectuait la livraison de l'arrivée du camion

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Transports Marcel Fournel (société Fournel) a mis à la disposition de la société Transports Jouchoux (société Jouchoux) un camion

la cour d'appel que les rippeurs étaient les salariés habituels des commissionnaires de transport qui aidaient ponctuellement les chauffeurs de la société Pierre Sire à charger et à décharger leurs camions

et un jardin d'agrément ; qu'en outre, le portail d'accès à la propriété de Mme A..., large d'un mètre, qui marquait la limite du chemin sur lequel pèse la servitude, ne permettait pas le passage de camions

pour réaliser les boissons fabriquées à partir de B18, diluent le sirop contenu dans l'outre plastique dans des fontaines à boissons spécialement conçues à cet effet avec adjonction d'eau et gaz carbonique

entrepôt avait été bloqué par d autres grévistes participant à l action, ce dont il résultait nécessairement que l obstruction de la sortie arrière devenait indispensable pour interdire la sortie des camions

un simple recouvrement d'honoraires, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que le conducteur du camion

X... n'avait plus de camion attribué, sans établir en quoi ce fait lui serait défavorable, la cour d'appel a violé l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / que les pratiques discriminatoires ne sont

00419 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

00473 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Sogesmi, demanderesse au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR cantonné à la seule

d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie

mois d emprisonnement ferme ; "aux motifs que dans la mesure où au moment des faits seules deux condamnations étaient inscrites à son casier judiciaire, pendant l année 1993, il est nécessaire de cantonner