au quai du port d'Anglet ; qu'ils constatèrent à proximité de celui-ci un camion de marque Renault, une voiture Citroën BX ainsi qu'un fourgon Renault Trafic ; qu'ils trouvèrent sur place plusieurs cartons

tribunal n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; que l'adhésion à une même convention collective n'est pas déterminante, toutes les sociétés de papeterie-cartonnerie

chauffeur avait pu déclarer auprès de la police que son chargement était constitué d'appareils vidéo Grundig, c'était tout simplement parce que la nature du chargement était visible après l'incendie, les cartons

Cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 17 juillet 2017, la société Contant-Cardon étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carton Stock Diffusion, société anonyme,

Y..., a refusé sa garantie ; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir

notifiés à Mme X... au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 1989 à 1997 pour n'avoir pas inclus dans l'assiette de cet impôt la valeur des actions de la société en commandite La Carbonique

Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1997), que le 9 novembre 1990, les époux Y... sont décédés à leur domicile des suites d'une intoxication à l'oxyde de carbone

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Evaprim ayant confié, en juin 1989, des cartons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1996 par la société Bodies et Caracos

résulte de l'arrêt attaqué que les travaux illicites, tels qu'ils résultent des constatations initiales faites par les agents de l'Equipement, ont consisté en la surélévation et l'aménagement d'un cabanon

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société française de coffres forts Caradonna, société

née le [...] à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française [...] [...] [...]

a aménagé en parc résidentiel de loisirs-caravaning ; que M. et Mme B... ont acquis des parts de la SCI leur conférant un droit exclusif à la jouissance d'un lot sur lequel peut être disposée une caravane

a aménagé en parc résidentiel de loisirs-caravaning ; que M. et Mme Z... ont acquis des parts de la SCI leur conférant un droit exclusif à la jouissance d'un lot sur lequel peut être disposée une caravane

a aménagé en parc résidentiel de loisirs-caravaning ; que M. et Mme Z... ont acquis des parts de la SCI leur conférant un droit exclusif à la jouissance d'un lot sur lequel peut être disposée une caravane

février 1979, un bail emphytéotique de 99 ans sur un domaine; qu'elle a ensuite divisé son capital en parts conférant à leurs propriétaires la jouissance de lots de terrain aux fins d'y implanter une caravane