M. et Mme [Y] [O] se sont plaints du bruit émis par la société SD2I ainsi que des livraisons opérées au profit de celle-ci, impliquant la présence de camions devant leur domicile.

En l'espèce, la modification du capital social entreprise a entraîné dans un premier temps une réduction du capital puis une cession de la quasi-totalité des parts, le preneur et sa compagne ne conservant

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de versement de l'épargne acquise sous forme de capital M.

- juger irrecevables les demandes formées par la société DSO CAPITAL * A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que la société DSO CAPITAL ne rapporte pas la preuve du montant, en principal

[F] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] SARL LE MONT ARARAT S.A.R.L au capital de 20.000 €, inscrite au RCS de [Localité 13], sous

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Cachan prend acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Cachan. Vu les autres pièces du dossier.

Petit Pinée à Callian.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capron, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir validé son intervention à hauteur de la somme de 71 453,92 francs arrêtée au 4 septembre 1998 et de l'avoir débouté de sa demande de capitalisation des intérêts ; Mais

de 250 000 euros, puis ultérieurement souscrit aux augmentations de son capital porté en dernier lieu à 710 000 euros ; que dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

Y... coupable de défaut de déclaration de transfert de capitaux à destination de l'étranger entre le 2 février et le 5 juin 1996 ; "aux motifs que la société 3 Dis avait fourni à Michel X...

leur préjudice moral ; "aux motifs que l'expert chargé de déterminer l'origine de la défectuosité du chauffage, procédait au démontage du système de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion

était à sa disposition et lui serait remis quand elle le demanderait ; que cette proposition, acceptée, n'avait que pour but de retarder le jour de la demande de remise du capital et, en conséquence

[M] et les sociétés Omnes Capital et Seventure ont souscrit à l'augmentation de capital en utilisant la totalité de leurs droits. 4.

d'une rente indemnitaire doit, elle-même, être calculée au regard de l'âge de la victime au jour où le juge statue ou à la date de la liquidation ; qu'en statuant, s'agissant de la capitalisation de la

représentatifs des arrérages à échoir des pensions d'orphelin et de la pension de réversion versées par les Caisses sociales de Monaco et des rentes verses par la société Axa ; que par capitalisation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juillet 2003) d'avoir rejeté sa demande de substitution d'un capital à une rente ; Attendu que l'arrêt qui a "confirmé le jugement du 26 avril 2002" ayant

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme L... la somme de 81 560 euros avec intérêts au taux conventionnel de 8 % l'an à compter du 3 mars 2000 et capitalisation ; Attendu qu'ayant constaté