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2 911 résultats pour « Calvo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02752_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03334_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 10 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05259_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2423020/8-1 du 27 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00053_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511381_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fb8

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Z..., ès qualités, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2001 par la cour d'appel de Douai au profit de M. le receveur des Impôts de Calvi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0476d2f7dd0f861bfcf

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Mme [I] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Laurent CALBO

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b87

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

DE BASTIA ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Y..., villa "Santa Maria" à Calvi (Haute Corse), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1991 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:186

droit européen

12 avril 2013

12 avril 2013

#Concorrenza – Intese – Diritti d’autore relativi all’esecuzione in pubblico delle opere musicali via Internet, satellite e ritrasmissione via cavo – Decisione che accerta una violazione dell’articolo

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [P] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301599_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient que : - par un arrêté n° 2B-2023-04-14-00017 du 14 avril 2023, Mme A a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301613_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adc

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

L AVENTURINE 2 rue Scribe 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Michel CALVAR, avocat Monsieur Bernard X... 2 boulevard Albert Thomas 44000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01924

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Et attendu qu'ayant relevé que le salarié, qui prétendait avoir travaillé à Calvi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00517

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

désolidariser les fibres de l'assemblage biconique et faisait valoir que le navire SODEBO était entré en collision à 15 km/h avec un autre navire quelques jours auparavant, pendant le Grand Prix de Calvi

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Thomas YN..., demeurant U Paesolu, n° 4, 20260 Calvi, 60 / de M. Bernard X..., demeurant 8, place Prince YY..., 20214 Calenzana, 61 / de M. Henri L..., demeurant ..., 62 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bc

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Marie Ange X... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Mme Marie Catherine Y..

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffce5cdc6046d476025ed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e00ea89248182add17

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle