attaqué a déclaré X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'"il résulte du procès-verbal de police et de la déclaration de X..., que celui-ci avait acheté dans un magasin de farces et attrapes un carnet

que le prévenu entend démontrer qu'il a déployé des efforts importants pour faire respecter la réglementation par ses salariés et produit notamment les notes de service, le règlement intérieur et les carnets

d'amende et a statué sur l'action civile ; " aux motifs que l'expert, au terme d'un travail complet et précis, a constaté que les sommes entrées en comptabilité ne correspondaient pas au nombre des carnets

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans leurs conclusions également délaissées, elles avaient fait valoir que la convention de crédit-bail ne comportait ni le cachet

cour d'appel, pas justifiée ; qu'en se prononçant en ce sens, alors qu'il résultait de ses propres constatations que les PRDE se référaient à des documents associés de contenus plus larges, et que les carnets

novembre 2012, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie du carnet

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir jugé que l'administration avait commis une faute en donnant à Mme X... des informations inexactes sur le montant de l'indemnisation au titre des calamités

X... n'établissait pas l'utilisation frauduleuse du cachet de son entreprise ni ne contestait la fourniture de son relevé d'identité bancaire lors de la commande, celui-ci devait être tenu comme valablement

correctionnel Mme U... du chef de violation du secret professionnel, en exposant qu'elle avait produit, dans le cadre du litige prud'homal qui l'opposait à la société précitée, son ancien employeur, des carnets

condamner la société Jojangui à payer à la société Cash la somme principale de 78 013,29 francs, l'arrêt se borne à retenir qu'il résulte des lettres de change émises par la société Jojangui, avec son cachet

Charles de Gaulle, 4 / de la compagnie d'assurances Camat, société anonyme, dont le siège est ...

notaire ou de l'agent immobilier ont confirmé que Jean X... disposait de toutes ses facultés mentales jusqu'à quelques jours avant son décès ; que, au surplus, les témoignages et les extraits des cassettes

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, dit qu'en procédant à la copie de la cale dynamométrique CV8 sous l'appellation « cale dynamométrique

ressortissant de nationalité béninoise, a sollicité le bénéfice des prestations familiales pour sa fille aînée, née au Bénin et entrée en France le 1er juin 2013, ainsi qu'une prime de naissance pour sa fille cadette

Bernard X... et Marthe Y..., épouse X..., ont déposé une première plainte avec constitution de partie civile contre X..., pour diverses d infractions, en se bornant à exposer qu'à la suite du décès de Carmen

servi à commettre les infractions reprochées ou en ont été le produit direct ou indirect ; "aux motifs, sur l'action publique, qu'il résulte des documents saisis que Mme Marie-Lysie X... a tenu des carnets

dépôt de sa demande de permis de construire et qui énonce que "la décision d'autorisation doit ( ) être notifiée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal avant le 23 mars 2004, le cachet

des destinataires situés en France, en Italie et en Espagne, auxquels les marchandises étaient effectivement livrées ; que les documents de transit étaient ensuite apurés par l'apposition d'un faux cachet