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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502666_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, a lu son rapport et entendu les observations de Me Gourgues et de Mme C....

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503369_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 10h15, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503442_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, la magistrate désignée a lu son rapport et entendu les observations de Me Mascrier, représentant

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501713_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 16 heures, en présence de Mme Caloone greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Sanchez Rodriguez,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501795_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 15 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501804_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 15 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501913_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - Me Missonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501955_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu M. B. Des notes en délibéré présentées par M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600452_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601146_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 16 avril 2026, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Perdu a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601240_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 15 avril 2026 à heures en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503732_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. D... a lu son rapport et entendu : - Me Kirimov, représentant M. B..., - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304533_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la commune d'Oison, représentée par la SARL Callon Avocat et Conseil, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301246_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. M a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Wattine, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302892_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303249_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 à 14 h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Neumaier, magistrate désignée ; - et les observations

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2301979_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme Beneteau, magistrate désignée, les parties n'étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402637_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2006474_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, Mme B C, représentée par la SELARL Callon, agissant par Me Callon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400143_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.

Source officielle

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