590 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a ordonné la restitution à la direction générale des Douanes et des Droits Indirects du revolver Manhurin calibre

X... à raison de propos que sous réserve d'une précision technique concernant le calibre 8 mm - celui-ci ne conteste pas avoir tenus ou écrits, il y a lieu pour la chambre de l'instruction de constater

Saint-Héand (Loire) ; que lors de la conversation enregistrée le 13 janvier 2001, entre Nordine Z..., codétenu d'Idriss X... et Fardi Y..., ce dernier expliquait à son interlocuteur disposer notamment "d'un calibre

"aux motifs que dans son rapport du 7 juillet 1995 le Docteur A..., expert en anatomo-pathologie indiquait que l'examen anatomo-pathologique confirme l'infarctus du mésentère par la présence de caillots

incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est imputé d'avoir "assassiné Alexis A..., d'avoir été mis en examen avant-hier pour un coup de calibre

hauteur de cinq cartouches sur six ; que l'expertise balistique a mis en évidence que les cinq munitions saisies sur la scène de crime et celle retrouvée dans le crâne de la victime étaient toutes de calibre

incapable de les reconnaître du fait de cet équipement : qu'André Y..., la victime, n'a pas reconnu formellement l'arme qui aurait servi à l'agression tout en déclarant qu'il s'agissait d'un petit calibre

intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que David Y... est décédé en suite d'un tir par balle de fort calibre

possession d'une cartouche 38 spéciale, qu'elle avait dissimulée dans sa trousse de toilette, et qu'il résulte des expertises balistiques que le coup de feu a pu être donné à l'aide d'un revolver de calibre

condition n'étant pas remplie; qu'en effet, les termes employés pour décrire la personnalité de la partie civile ne sont pas dénués de toute animosité personnelle; que, notamment, la référence à la calvitie

échantillons (p. 8 in fine), d'une absence de code sur les boîtes (p. 9), d'un étiquetage erroné (p. 9 alinéa 6), de l'existence d'une forte proportion d'asperges avariées ou non conformes aux normes de calibre

n'était pas caractérisé en l'espèce du fait d'une non-conformité des produits par rapport aux échantillons (p. 8), de l'existence d'une forte proportion d'asperges avariées ou non conformes aux normes de calibre

B A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

CAILLET - Me G.

Caillet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.