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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613724d0cd58014677418926
10 mai 2007
10 mai 2007
que par acte des 30 novembre et 3 décembre 2001, le liquidateur judiciaire de la société Sotrema a fait assigner la SCI en paiement de cette somme ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d42
9 juin 1999
9 juin 1999
Reynaud, conseiller à la cour d'appel de Caen, de M. Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.
Source officielleciv2
61372362cd58014677409185
21 octobre 1999
21 octobre 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellecomm
61372304cd58014677404631
17 mars 1998
17 mars 1998
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca54
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4bd
22 mars 1995
22 mars 1995
collectif (SNC) Carmor - Relais des Callouins -, dont le siège social est route de Falaise, RN 158 à Ifs (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403763
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Sur le pourvoi formé par la société SNAVI, société anonyme Normandie automobiles et véhicules industriels, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
éalable, du 12 avril 1990, énonçait les griefs retenusc/M. X
61372251cd580146773fbfca
25 janvier 1995
25 janvier 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagère Besnier Domfront, dont le siège est à Domfront (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414ded
6 avril 2005
6 avril 2005
exécution de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Schwan's France fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officielleciv2
6137240dcd580146774119ed
3 juillet 2003
3 juillet 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire de 750 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier de la prestation
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a03
19 novembre 2003
19 novembre 2003
puis un second poste qui n'était pas aménagé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellesoc
61372481cd58014677416093
7 décembre 2005
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2003) d'avoir
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00935
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 2020), M. [K] a été engagé, le 14 mars 2012, par la société Dessoude Caen, en qualité de directeur de site. 2. Il a été licencié le 6 juin 2015. 3.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a9
29 janvier 1997
29 janvier 1997
PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN
Source officiellecr
N, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y
61372630cd58014677423a09
10 octobre 2001
10 octobre 2001
SARL SIAM région normande 2 360 francs soit 1 180 000 francs au total ; que, pourtant, Jean-Yves B... avait fait un stage à Rouen dans l'entreprise avant de créer sa société franchisée dans ce réseau à Caen
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61372541cd5801467741c3ee
25 janvier 1993
25 janvier 1993
Monique épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y
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6137258fcd5801467741ecba
26 avril 1994
26 avril 1994
l'aire de stockage et la charge de l'atelier ont conduit à empiler les cylindres et que les diamètres différents des pièces ainsi que leurs fréquentes manipulations ont fait qu'elles n'étaient plus calées
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae4b
31 mai 2000
31 mai 2000
Sur le pourvoi formé par la société L'Estérane, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 mai 1998 et 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c04
15 décembre 2005
15 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2004), qu'à la suite d'un litige les opposant, une
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épose plaintec/Michel X
6079a8ec9ba5988459c4f2fa
19 septembre 2006
19 septembre 2006
se présenter à l'audience du 15 octobre 2004 où (il devait) " défendre les intérêts de Me Jérôme Y... dans l'affaire qui l'oppose à Michel X... " au motif qu'il était retenu à la cour d'assises de Cayenne
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