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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301735_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

et Mme C B demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à leur encontre par la commune de Fleury d'Aude au titre de l'occupation d'un poste à terre et d'un poste à l'eau sur le port des Cabanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306024_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306856_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307029_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307180_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

C. l'avait entraîné brutalement dans la cabane, fermé la porte derière eux avec une pierre, puis lui avait dit de monter sur une pierre plus haute avant de lui baisser son pantalon et son slip, de lui

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836569

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Cabanes M. Z..., M. B..., M. C..., M. D... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506276_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506360_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506700_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508714_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413468_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 005068 24 H0003 en date du 23 août 2024 par lequel la commune de Jarjayes a refusé un permis de construire visant notamment la reconstruction à l'identique de la cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501175_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501179_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503748_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504222_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais tendant à la construction d'une cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504572_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504575_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504793_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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