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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:354

CJUE

11 octobre 1990

11 octobre 1990

#Société d'initiatives et de coopération agricoles a Société d'intérêt professionnel des producteurs et expéditeurs de fruits, légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine proti Komisii Európskych spoločenstiev

Source officielle

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CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db4f

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

1960, II, N° 274 (3°), P 185 ; 31 MAI 1960, BULL 1960, II, N° 362 (2°), P 247 3 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 343 (2°), P 255 7 DECEMBRE 1964, BULL 1964, I, N° 540 (2°), P 419 A RAPPROCHER : SUR LE N°

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13278

Admin. suprême

25 mai 2021

25 mai 2021

Law – The bulk interception of communications – Article 8: (i) Interference – Article 8 applied at each stage of the bulk interception process,   and the degree of interference with privacy rights

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13279

Admin. suprême

25 mai 2021

25 mai 2021

Law – The bulk interception of communications – Article 8: (i) Interference – Article 8 applied at each stage of the bulk interception process,   and the degree of interference with privacy rights

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

dépenses de restauration et de loisirs qui lui incombaient ; que Jacques Y... avait reconnu que dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint mis en place pour l'attribution du marché de Bussy-Albieux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La société Tahiti Bull est en fait redevable envers la commune d'Uturoa d'une somme de 17 861 492 F CFP.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la commune de Bussy-Saint-Georges a été enregistrée le 24 juin 2022. II.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901052_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la commune de Bussy-Saint-Georges a été enregistrée le 24 juin 2022. II.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1806433_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 juin 2022 pour la commune de Bussy-Saint-Georges et le 22 juin 2022 pour la société TPES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe8d2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006cc

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Bull

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL C LES BULLES ne conteste pas la recevabilité de l'appel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202402_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La commune d'Istres et Bury a conclu un marché avec M. A B, entrepreneur individuel, afin d'aménager un chemin d'accès vers l'église du village.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8bd

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Crim. 13.2.90; Bull.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300340

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300341

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300342

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300343

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300344

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass., 3e Civ., 18 février 2009, Bull

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300339

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'inapplicabilité de ses dispositions relatives notamment à la tacite reconduction du bail, ne s'appliquant pas aux contrats en cours lors de la cession de l'immeuble (Cass. 3e Civ., 18 février 2009, Bull

Source officielle