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1 173 résultats pour « Bruno GERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f0

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, Maître COUSIN, Maître COUDAMY et Maître LAMAGAT, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Source officielle

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Annonces BODACC457 résultats

Journal officiel
Créations

ALLEGRE, Bruno, Jacky, Gérard

SIREN 108689613Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/08/2026

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Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

12/07/2026

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Créations

Pusca, Enzo Bruno Gerard

SIREN 106890528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00013

17/06/2026

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Radiations

PONS, Bruno, Gérard, PONS

SIREN 812320554Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/06/2026

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Gérard AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., M. Jean AC, demeurant ..., M. Michel AD, demeurant ..., M. Camille AE, demeurant ..., M. Jacques AF, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8e99b588421c5e38b5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Gérard YJ..., demeurant Lycée de Jeunes Filles, BP 96, Yanoussouko (Côte-d'Ivoire) (propriétaire de l'appartement n° 2), 23°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DE BEAUREPAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 487 Monsieur Gilles C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628877dafa129e399518fe

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (Allemagne) de nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Maître Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405933

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Gérard YA..., demeurant ..., 34°/ de M. Raymond E..., demeurant ..., 35°/ de M. Philippe XM..., demeurant ..., 36°/ de M. Hans YD..., demeurant ..., 37°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff62

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Gérard E..., demeurant ... à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne), 9°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant 21, rue A. Breton à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 10°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Gérard XM..., demeurant ... Le Bailly, 57530 Silly-sur-Nied, 18°/ de M. Pierre YY..., demeurant ..., 19°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Gérard XT..., demeurant ..., 74°/ de M. Pascal DI..., demeurant ..., 75°/ de M. Jacques CD..., demeurant ..., 76°/ de M. Dominique DB..., demeurant ..., 77°/ de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afd

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[K] [R], cédaient l'intégralité de leurs titres à la société Iseulte et Junon qui, par là même, devenait actionnaire unique de la société [R] et Gelard moyennant un prix provisoire d'un million d'euros

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Gérard YR..., demeurant ..., 11 / de M. Pierre O..., demeurant : 31360 Beauchalot, 12 / de M. Jean-Luc YA..., demeurant : 31360 Sepx, 13 / de M. Francis XP..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M. René K..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845519

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Bruno F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f0

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f1

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfa

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

avenue Charles de Gaulle - 25500 MORTEAU, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Gérard

Source officielle