Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société des Côtes, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Autoroutes Paris Rhin-Rhône

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Auroroutes [Localité 4] Rhin-Rhône

BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : Monsieur Nathalie Y... ... 44740 BATZ SUR MER représentée par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Bruno

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me DESTAILLEUR, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Bruno

MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno

[D] la somme de 17.639,27 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires sur toute la période allant de décembre 2018 à juin 2021, o condamné la Société à verser à M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine Z...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

APPELANTE : Madame Joëlle Suzanne Antoinette X... divorcée Y... ... 67200 STRASBOURG CRONENBOURG Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Christophe Bruno

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame BÉNARD Sandra, greffier, lors des débats et de Monsieur QUISSODÉ Bruno

SAINT JOSEPH DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0055 DÉFENDEUR Monsieur [S] [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant

CHOISEZ de la AARPI NGO JUNG & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : R013 - SOCIETE GESTYS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

Docteur Fortunat Pactet - 39380 MONT SOUS VAUDREY(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004864 du 27/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON)INTIMÉEAyant Me Bruno