venait à Z... d'incendier les bâtiments du LEP pour effacer toute trace ; que les intéressés ont tous ensemble récupérer dans les ateliers de peinture plusieurs bouteilles de white spirit et d'alcool à brûler

.; "aux motifs que le 15 mars 1994, Bruno B... déposait plainte contre David X... pour des faits d'agressions sexuelles commis sur son fils Allan-Mathieu, âgé de 3 ans, né le 13 avril 1991; que les

.. était constitué par l'activité de son mari; que la disparition de ce dernier avait engendré pour elle une perte de ressources, que la capacité bénéficiaire du restaurant s'analyse en un revenu brut

de préavis ne peut correspondre qu'aux salaires et avantages nets, déduction faite des cotisations sociales ; qu'en prenant en compte, pour calculer le montant de l'indemnité de préavis, le salaire brut

certaine dans l'équilibre familial justifiant une réparation par référence à ce que coûte une employée de maison pour une présence que la Cour estime équitable de fixer à 3 heures par jour, soit un salaire brut

convention collective du 14 mai 1959, « applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute

cotisations nouvelles mises à leur charge par ladite loi, peu important qu'ils aient perçu, même après prélèvement de ces cotisations, des ressources au moins égales à 85 % de leur revenu antérieur brut

appointements nets mensuels s'il avait travaillé, calculés sur la base de l'horaire habituel de travail ; qu'en jugeant qu'il convenait de prendre en considération le douzième de la rémunération annuelle brute

demande en paiement d'une prime de résultat, alors que, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes du contrat de travail à durée indéterminée du 2 mars 1988, il devait percevoir une rémunération annuelle brute

l'entreprise en septembre 1988 et avec effet rétroactif au mois de mai précédent, afin de réduire la masse salariale, tout en constatant la réalité de la diminution des commandes et de la baisse de la marge brute

X... que le solde brut de la rémunération convenue après déduction de la rémunération brute versée par l'Etat pour ses fonctions d'enseignant; qu'en refusant d'ordonner la production par M.

X... et en vertu de laquelle la société lui avait versé une indemnité brute compensatoire de 141 966,68 francs ; qu'en limitant à la somme de 107 739,69 francs la restitution par M.

moyen mensuel pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée. 2.

d'appel a retenu au contraire, adoptant en cela les motifs des premiers juges, que le comité social et économique pouvait légitimement solliciter la communication à son expert d'autres éléments « ''bruts

de dire le licenciement de Mme [X] nul et d'allouer à celle-ci les sommes de 120 000 euros à titre de dommages-intérêts, de 68 191,42 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, de 36 640 euros bruts

[J] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur soit condamné à lui payer la rente trimestrielle de 2 346,52 euros brut, avant revalorisation contractuelle, liée à son

Selon le second, l'agent qui obtient la médaille d'honneur du travail bénéficie d'une gratification d'un vingt-quatrième de salaire brut annuel pour la médaille d'argent, d'un seizième de salaire brut

de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement, sont ses revenus fonciers nets imposables, et non ses revenus fonciers bruts