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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee16
6 juin 2018
6 juin 2018
représentée par Me Nicolas A... Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur Marc X... [...]
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee17
6 juin 2018
6 juin 2018
représentée par Me Nicolas A... Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur Nordine X... [...]
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee19
6 juin 2018
6 juin 2018
représentée par Me Nicolas A... Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Madame Elisabeth X... [...]
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1a
6 juin 2018
6 juin 2018
représentée par Me Nicolas A... Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Madame Aline X... [...]
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1c
6 juin 2018
6 juin 2018
représentée par Me Nicolas B... Z... de la SCP SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 APPELANTE **************** Monsieur A... X...
Source officielle11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
27 octobre 2006
INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d6
8 mars 2011
8 mars 2011
49390 MOULIHERNE (bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2009/006660 du 16/12/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Comparante en personne Assistée de Maître Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003779497
23 novembre 1999
23 novembre 1999
contre France [Note3] La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 23 novembre 1999 en une chambre composée de Sir Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
24 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01918 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 49340 TREMENTINES présent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD002510907
30 avril 2009
30 avril 2009
Le même jour, la brigade des pompiers de Chalkida mena une enquête préliminaire et interrogea des témoins afin d’identifier les causes et les responsables de l’incendie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d99bfd83326c7063739
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M. Bertrand Gouarin, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
10 janvier 2019
192 763 00016 représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 PARTIE INTERVENANTE : [K] [M] DÉFENSEURS DES DROITS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
Signé par madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Capucine POTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd9257
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MIQUEL, ARRAS & ASSOCIE, Es qualité de mandataire à la liquidation de la société EUROSTOCK NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE:
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
soumis au régime juridique des scissions et entraînant une transmission universelle de patrimoine de Barclays Bank Plc au Profit de Barclays France SA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e75
8 février 2000
8 février 2000
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. C... et de Mlle A..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleTARIFICATION
63660b28bb0cef7f74279253
4 novembre 2022
4 novembre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas
Source officiellechambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FACTORING société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 - RCS B 514613207 Partie demanderesse : assistée de Me CROQUELOIS Nicolas
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