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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161763

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac

Source officielle

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CC

comm

61372467cd58014677415380

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

société Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02754 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR3I Jugement (N° 15/03213) rendu le 26 février 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01711

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Il a joint à sa plainte un constat dressé, à la demande de la société qu'il dirige, par un huissier de justice, agissant dans un établissement de cette société situé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136e9

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... de Y..., dirigeant de la société Norev et de la société Manufacture lyonnaise de boutons et perles (société MLB), s'est porté caution de ces sociétés au profit de la Banque nationale de Paris (la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00090

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707e6d34da2cbdcd9630

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00101 - JLD hospitalisation Mme [K] [J] née le 28/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd965c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00100 - JLD hospitalisation Mme [N] [C] née le 28/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D’ISOLEMENT (1e demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd967d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00104 - JLD hospitalisation Mme [W] [F] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fbaaacbea0fe68053e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00134 - JLD hospitalisation Mme [D] [M] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680568

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00133 - JLD hospitalisation M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00131 - JLD hospitalisation Mme [Z] [N] [W] [K] née le 10/09/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680671

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00130 - JLD hospitalisation M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2455 - JLD hospitalisation M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69965cdc6046d478e4262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69969cdc6046d478e43d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EJ MINUTE: 26/0675 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6999ecdc6046d478e4761

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

JLD

69d81931cdc6046d47b1872c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [J] a déclaré : "J’ai perdu mon logement, ma copine, mon boulot. Je suis encore en forme. Je ne suis pas d’accord pour continuer.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90552

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[S] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Artemis Investissement, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour

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CC

cr

6137261bcd58014677423006

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

protestations ; que les éléments de la procédure examinée n'établissent pas suffisamment que René X... ait exercé une gérance de droit de la SARL Whitelink ; que le fait de diriger les 9 salariés de Boulogne-sur-Mer

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