Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que bénéficiaire d'une bourse de la Communauté européenne, M

document présenté le 13 février 2013 aux comités d'établissement, lequel faisait exclusivement état de la possibilité, pour les salariés concernés par les mesures de licenciement, de consulter la « bourse

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-17.470 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cogep, société anonyme

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Michel A... et Serge X..

hold-up de Rèze et de Sainte Pazanne, de la découverte d'armes et d'argent provenant du hold-up de Provins en possession d'Alain Z... ainsi que celle de chèques de voyage volés à Brie-Comte-Robert et à Bourges

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Lamy et fils, société à responsabilité limitée

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement de remise pour le matériel d'exploitation n'est pas assainie, reçoit les eaux usées du bourg

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prominox, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Bourges

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / du procureur de la République, domicilié en son Parquet, Palais

[P] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 19 mars 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M

pénal, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Ginette, demeurant Route nationale à Dornecy (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle Y... née X..., 2°/ de Mlle Irène Y

d'économies, sont constitutives d'actes de parasitismes, les logo, marque, recettes, emballages et visuels de la société Gendreau constituant une valeur économique dont il a été indument tiré profit, dans bourse

contrat de développement, a mis en ligne sur son site internet des communiqués lui imputant d'avoir commis une escroquerie à un jugement et menti aux juridictions françaises et aux investisseurs en bourse

[E] [O] le 21 avril 2011, portant rappel de droits de mutation par décès, l'administration fiscale a réintégré à l'actif successoral une créance de restitution d'impôt sur le revenu, dite de « bouclier