vice l'affectant et qu'il ait eu l'intention de le réparer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'à la suite d'un démarchage à domicile, les acquéreurs avaient, le 22 novembre 2013, signé un bon

sincérité au point de lui conseiller de porter plainte ; il a précisé que David X... était "bagarreur" et "coureur de jupons" ; Lara Y... a expliqué qu'elle avait été violée une première fois dans un bois

d'intérêts ; que, le 14 décembre 1990, après une première visite, il faisait souscrire aux époux Y... un contrat de placement pour 350 000 francs et recevait d'eux un chèque de 130 000 francs et des bons

relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

Brava a été exporté vers Jersey par la BA Peters PLC, Birdham Pool à Chichester dans le Sussex, le 26 avril 1993 ; qu'il avait été commandé par Daniel X... le 25 octobre 1992 ; que la société Jersey Boat

Y... a fait construire un navire de pêche en bois, qu'après avoir utilisé, il a vendu à la direction départementale de l'équipement, qui l'a elle-même revendu en 1994 à Mme Z... ; qu'après y avoir fait

Le vendeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'exécution volontaire d'un contrat de vente conclu lors d'un démarchage, en connaissance des vices affectant le bon de commande, vaut confirmation

X... et sa condamnation à des dommages-intérêts, en soutenant que les contrats avaient été résiliés à bon droit à ses torts, la cour d'appel, qui était saisie de conclusions de M.

en faisant valoir qu'il aurait été anormal de payer ces travaux "dix fois plus cher à la Screg", masqué en location de matériel une prestation de service qui aurait dû être faite au mètre linéaire, ce bon

désistement de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty, assurée auprès de la société Axa France, fabrique des parquets à partir de bois

demande de construction à usage pastoral qui leur a été refusée, sachant pertinemment qu'ils avaient l'intention de construire pour usage d'habitation, ce qu'ils ont effectivement fait ; que c'est à bon

fabricants de produits de marques de grande consommation mis à la disposition des consommateurs soit par incorporation à l'emballage du produit, soit par distribution sur les lieux de vente ou dans les boîtes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Boots Healthcare qui l'employait en qualité de visiteur médical

préelectoral n'a pas été respecté en ce que les enveloppes autocollantes, qui peuvent être ouvertes et refermées sans laisser de traces, sont arrivées directement à l'entreprise au lieu d'être mises dans la boîte

aussi retenu que Mme X... ne justifiait pas avoir réclamé le paiement de ses salaires et qu'en « en sa qualité d'associée égalitaire, Mme X... , qui recrutait notamment le personnel et s'occupait du bon

Boyer, conseiller rapporteur, M.

» et assuré sa promotion avec le slogan « botox like », cherchant à créer un lien dans l'esprit du consommateur entre leur produit et l'image positive véhiculée par le produit « Botox », afin de tirer

société - d'apprécier la portée de leur engagement au moment de la seconde signature ; qu'en outre, la stratégie adoptée et reconnue par le gérant de la société est d'autant plus grave que le second bon