DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Monticelli ayant son siège social à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), impasse Gaston Bosc

Vanosc lui demande de fixer le montant de la contribution spéciale prévue à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière due par la société SG Bois au titre des dégradations commises sur le chemin du Bosc

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement relevé, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que l'aspect légèrement pommelé de la surface du dallage en alternance de bosses

Il résulte de tout ce qui précède que la requête des syndicats Artema et Symacap et des sociétés DK Technologies et Bosch Rexroth doit être rejetée. 10.

°) d'annuler la délibération du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil à autoriser le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc

humide ; que, lors de l'intervention initiale de la direction départementale de l'Agriculture le 25 juillet 1995, l'ingénieur des travaux ruraux précisait qu'il s'agissait du nivellement d'un marais à bosses

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que la société des Transports Bosse et Fils, dont le siège est situé dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, a demandé au Syndicat mixte des transports en

Monsieur Jacques X..., demeurant à Linqueux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la société anonyme Etablissement BOSSU

décision n°1405/VP/ENV du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur adjoint de la Direction de l'environnement l'a informée de ce que sa demande d'autorisation pour l'activité d'approche des baleines à bosse

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Les Canounges, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Gfa Les Chanoines, après débats en l'audience

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 19 mars

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [V], après

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [B], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Espinaud, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GFA Les Chanoines, après débats en l'audience

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [W], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [O], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.