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2 123 résultats pour « Bonnard Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2bc1a5f0a71dc3c913c

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2bc1a5f0a71dc3c913e

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (GUADELOUPE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2bc1a5f0a71dc3c9141

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2bc1a5f0a71dc3c9142

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2be1a5f0a71dc3c9151

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIME

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 17 septembre 2023, l'intimé sollicite : - Recevoir la Société [1] en ses écritures d'intimée en l'en déclarée bien fondée ; - Juger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eec1

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de Me Frédéric DUBERET plaidant pour Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 INTIMES

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a744f901d4f689722e96

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [Y] [F] veuve

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

irrecevables à poursuivre une action en contrefaçon au titre du documentaire '[W]'s [A]', faute d'avoir mis en cause d'une part le coauteur du story-board, M. 

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e7079f8faf13e2e973f1a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Yves FARRAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0376 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a441828861

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

02322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDIN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 15h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d9d786cdc6046d47d8c296

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANTE [B] [Y] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23058 Représentée par Me Peggy CUGERONE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

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CA

1re Chambre A

6163279233484180ee7228d6

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Aurore BOYARD-BURGOT

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a7ac9e14e201140bd997

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

, a été débattue le 22 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163abec379f4722fa1c5301

Appel

2 février 2010

2 février 2010

prud'hommes de Paris encadrement RG n° 06/09868 APPELANTE SCP BRUGEROLLE MOREAU CHIROUZE HELLEGOUARCH ET DE ROCHECHOUART-MORTEMART [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier NORMAND BODARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609e55264c7ed035b03c82

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

53057 APPELANTE SYNDICAT DES DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 INTIMES

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360ca8b3c369c7f7499701f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/01868 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE

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CA

8ème Ch Prud'homale

697afc1fcdc6046d471047cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d683e12c85000874b080

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'intimé a conclu le 20 octobre 2020.

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