Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

en référé (Toulouse, 13 février 1997), que le conseil de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara France (la société) aux fins de lui interdire la commercialisation en grande surface des boîtes

contenus dans les attestations établies par les prévenus" ; "alors que l'attestation de Patrick Z... énonçait qu'il avait été l'amant de Mme D..., qu'il avait effectué avec elle la tournée des bars et boîtes

Midi-toulousain, société coopérative à capital et personnel variables inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n° 776.916.207, dont le siège social est 6-7 place Jeanne d'Arc, boîte

, porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix ayant pour sens qu'il avait vainement consulté le "tableau des occupants", et vainement cherché une "boite

de violation de mots de passe de messagerie… pratique formellement interdite par le règlement intérieur de l'entreprise…'' et que ‘‘Au moyen de ce logiciel de piratage, [D] [G] a pu se connecter à la boîte

accompagné d'un récépissé ; que la citation délivrée à étude le 4 novembre 2020 à l'adresse déclarée dans l'acte d'appel mentionne, après que l'huissier a constaté que le nom de Mme [F] figurait sur la boîte

Boutié, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juin 1993), que la société Clarisse a acquis de Mme X... la totalité de ses droits sur un logiciel de "boîte

les bâtiments se trouve en zone Ndc du POS ; "qu'il demeure que toute régularisation est impossible dès lors que la construction illégale a été édifiée dans une partie de la commune classée espace boisé

de jugement, Christ et Gérard Y... ont affirmé que Peter X... leur avait expliqué comment découper les fils électriques sans prendre de risque, en montant au poteau et en coupant le fil au-dessus du boîtier

fusible, à l'origine du choc électrique subi par Mme X... était accidentel et que l'employeur n'aurait pas été averti de la fragilité du fusible alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le boîtier

présence responsable alors, selon le moyen, que si le conseil de prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de convertir les heures de baby-sitting en heures de présence responsable, il n'est pas allé au bout

Y..., qui ont consisté à voler, pour la boire, une bouteille de whisky en la retirant d'un carton plein et en la déposant dans un autre carton, étaient, outre leur caractère délictueux, contraires au règlement

condamné les consorts A..., alors que, d'une part, le contrat de bail à ferme laissant au baileur la garde des arbres de haute futaie, en retenant qu'il appartenait au bailleur de déclarer l'arbre mort "bois

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Socotec du chef des désordres affectant la couverture, la zinguerie, l'ossature en bois et les bow-windows, alors, selon le moyen

dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 2 ) l'association ACJAL, dont le siège est à Longjumeau (Essonne), en la mairie, 3 ) l'association des commerçants de Sainte-Geneviève-des-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi N° U 95-70.202 formé par la Commune de Montreuil-sous-Bois, représentée par