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4 130 résultats pour « Bock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400630_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bocher-Allanet demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise ; 2°) de condamner l'Etat à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401434_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Klem, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0411DEC001464489

Admin. suprême

11 avril 1991

11 avril 1991

The book contained several allegations of misconduct on the part of MI5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0521JUD006375017

Admin. suprême

21 mai 2026

21 mai 2026

Information relating to the specific mental illness was included in his military service record book. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177189

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

The courts found that they had participated in the activities of Nurculuk after it had been declared an extremist organisation, in particular by reading in groups extremist books by Said Nursi, books by

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201502_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201505_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contact flexible, un manchon injecté silicone et flexseal et un pied triton Otto Bock.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC001297709

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

In its decision in the case of Bock v.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007996042

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845272

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Alexis Z..., demeurant à Boco, Cournon (56200) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01615

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Gary X..., domicilié ..., à la société Le Book Editions, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4 rue d'Enghein, 75010 Paris, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404865

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira X..., demeurant Bocca El Habbair Hay Chettia W, 02000 Ech Chlef (Algérie

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcde

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Marc X..., demeurant Le ... la Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Garage du Moulin de Brun, dont

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112378

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

The District Court found that on 15   April 2005 the applicant, dressed in police uniform, robbed two nationals of Uzbekistan in a street in Moscow, having taken 90 Russian roubles and a memo book

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619651

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

PREVAUT, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE, D'UNE NOTE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS EN DATE DU 10 FEVRIER 1967 BOCD

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-604350-609368

Admin. suprême

3 septembre 2002

3 septembre 2002

  He was convicted three times by the Ankara National Security Court of spreading separatist propaganda, on account of three books with Kurdish themes he had written or published.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301531_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

E C, représenté par Me Bocher-Allanet, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100192

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

qu'à contester l'appréciation souveraine des éléments de preuve par les juges du fond qui ont estimé que la participation de la société MIE aux faits de contrefaçon commis par la société Villeroy et Boch

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

la protection des oiseaux tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca

Source officielle

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