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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

plein et à taux réduit et en déduit des taux de TVA ce qui révèle une incohérence ; - les tableurs Excel saisis sont incomplets ; le service aurait dû intégrer le chiffre d'affaires de l'activité billard

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de bar ; les écarts entre les données issues des logiciels de gestion et le compte 411 " clients divers " s'expliquent d'une part par des erreurs du service de retranscriptions du chiffre d'affaires billard

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de bar ; les écarts entre les données issues des logiciels de gestion et le compte 411 " clients divers " s'expliquent d'une part par des erreurs du service de retranscriptions du chiffre d'affaires billard

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c4175f

Cassation

25 février 1975

25 février 1975

CONTRE LE LLOYD'S DE LONDRES EN VUE DE RECEVOIR LES INDEMNITES PREVUES EN CAS D'ACCIDENT DANS LES POLICES D'ASSURANCE INDIVIDUELLE PAR LUI SOUSCRITE LE 30 NOVEMBRE 1966 PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET BILLAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfe0e8cdc6046d475e16b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SERVAN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS - #R0146 DEFENDERESSE La société ITER [Adresse 2] [Localité 2] non constituée DÉBATS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135e7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 6] 434 069 779 es qualité de mandataire judiciaire de la société LE BISTROT DU PAVE suivant jugement du TC de [Localité 6] du 2 mai 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Maître Hubert BIARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601286_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... réside à Vouneuil-sous-Biard dans le département de la Vienne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62ce62e89a20ce9fcf1267d5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

psychiatrie depuis 2010 et a été admise pour des troubles du comportement à type hétéro agressivité physique (agression des passants dans la rue, agression du personnel soignant, maltraitance d'animaux), bizarreries

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d152

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il est noté une bizarrerie générale du comportement. Le patient verbalise qu’il entend des voix, décrivant plusieurs personnes qui parle dans sa tête.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2eccdc6046d473e35f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [W] a été hospitalisé le 3 avril 2026 à la suite d’une recrudescence anxieuse avec des bizarreries du comportement et des conduites à risque.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d306866c0645d1e58c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] selon la procédure de péril imminent en raison d’un état d’errance avec une bizarrerie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964100f5112d8edd0574c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [C] [B] a été hospitalisé le 04 juillet 2024 à la suite de troubles du comportement au domicile évoluant depuis plusieurs semaines : bizarreries

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f838bcff606d9c3916e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort du certificat médical établi le 21 juin 2024 par le docteur [X] que le patient présentait un mutisme, des bizarreries de la présentation et du contact, une soliloquie, des propos délirants,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

moteur, une voie monotone et monocorde, une humeur triste, un refus alimentaire depuis plusieurs jours avec un amaigrissement important non chiffré, une notion de clinophilie avec une incurie, des bizarreries

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b769c3ba90f51dc1569

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le certificat médical initial rédigé par le docteur [O] le 31 décembre 2024 à 10h30 mentionne que la patiente présentait des troubles comportementaux, des idées de persécution, un contact bizarre et familier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed1a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il présentait une bizarrerie dans le contact, une présentation négligée et incurique, une thymie basse avec un net ralentissement psychomoteur, un discours pauvre de faible tonalité avec des propos incohérents

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b43

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 3 avril 2025, avec prise d’effets au 2 avril 2025, en raison de ses troubles mentaux à type d’excitation psychomotrice, agressivité, bizarreries

Source officielle
TJ

JLD

6a160bedcdc6046d47084163

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment un contact froid et empreint de bizarrerie (prosodie monocorde, faciès hypomimique et bradypsychie) et l’expression d’une impulsivité, d’une

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2300807_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'immeuble sis camp de Biard à Castelnomoron-sur-Lot au titre de l'année 2022 pour un

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CA

Chambre sociale

697dde64cdc6046d47605dc6

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

S.A.S. [6] C/ [W] [Z] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LITTNER-BIBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY

Source officielle