dans lesquelles les flacons de sang auraient été scellés et remis aux médecins biologistes pour analyse ; "alors, d'une part, qu'en l'absence de scellé des flacons de sang destinés à expertise biologique

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1998), que la Banque nationale de Paris a poursuivi M. et Mme X... en paiement d'un billet

Z... pour le prix de 195 000 francs, les parts de l'EURL Babylone ; que par un autre acte du même jour il a signé une reconnaissance de dette de 90 000 francs ainsi que dix huit billets à ordre de 5

des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté du 3 avril 1985 et que les préparations magistrales d'hydrates métalliques ne figurant pas au tarif pharmaceutique national fixé par l'arrêté n 5580 du

e/ sur la consultation des fichiers biométriques que l'article L. 611-4 du code prévoit qu'en vue de l'identification d'un étranger qui n'a pas justifié des pièces ou documents visés à l'article L. 611

à chaque voyage par Michel X... et à dix billes par Alain Y..., cette dernière estimation semblant être plus proche de la réalité, dans la mesure où lors de son interpellation, ce dernier a été surpris

de celles-ci ; "aux motifs qu'il résulte des faits relatés individuellement par les élèves concernés que Daniel X..., sûr du charme exercé sur ses jeunes élèves, dont il était le professeur de biologie

pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les suppléments de cotation B 10 appliqués par le laboratoire Chance à des actes de biologie

en cause la responsabilité de la banque en invoquant des erreurs dans le fonctionnement du compte et le paiement, sans instruction, d'une lettre de change tirée par la société Comprenor et de trois billets

juridiction prud'homale aux fins de condamnation des Etablissements Y... au paiement de différentes sommes, pour rappel de salaires, indemnité de congés payés, indemnité de fin de contrat, remboursement du billet

X... à payer à la Société générale le montant d'un billet à ordre que la première avait souscrit, avec l'aval du second, pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit que la banque lui avait

liquidation de biens par jugement du 15 janvier 2009, lui reprochant d'avoir détourné, en méconnaissance de leur accord du 1er mai 1998, la somme de 32 307 euros correspondant à la valeur totale des billets

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de banque suisse a, les 16 et 26 juin 1995, transmis, pour encaissement, à la société Banque San Paolo (Banque San Paolo), qui en était domiciliataire, deux billets

Abalone est propriétaire d'un modèle de jeu de société déposé à l'INPI le 23 août 1988, constitué d'un plateau hexagonal comportant des cavités circulaires entourées de plots guidant la trajectoire des billes

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 octobre 2020, la société Biolib Unilabs a notifié à M.

comité d'entreprise : réunions préparatoires, permanences, ouverture du local pour diverses distributions, saisies informatiques diverses, salon comité entreprise, préparation de l'arbre de Noël, billetterie

part, l'acte poursuivi au titre de la complicité suppose une infraction principale elle-même punissable ; qu'en l'espèce, la saisie contrefaçon se fonde sur une contrefaçon inexistante puisque les billets

marque "Bic" est une marque complexe, décrite par la mention du mot "Bic" en noir, inscrit dans un parallélogramme orange avec encadrement noir, accompagné du "petit bonhomme corps et chaussures orange, billet