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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301167_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la SARL Poggi, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 32 sur 782
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille
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