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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301167_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la SARL Poggi, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01618_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000398_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 24 place Jean Jaurès, pris en la personne de son syndic, représenté par Me Bérenger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201573_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201905_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201943_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02c16cdc6046d4707ac45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [X] [S] 23 Rue de Boyrie 64000 PAU non comparante, ni représentée A : Mme [F] [E] divorcée [T] (débitrice) Née le 17/06/1969 à Barentin 38 Rue Pierre Jean de BERANGER

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e8

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143a6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société 11 BERANGER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d46dd062d9f810e0d02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2SGU Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d48dd062d9f810e0d8f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0de9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2SGR Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e66

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d51dd062d9f810e0e6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e889

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DB2H-W-B7J-2TLY Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e89e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DB2H-W-B7J-2TI6 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Jean-Claude Y, à Mme Roselyne Z, à Mme Bérangère de Smet, à M. André D, à Mme Sylvie F, à M. Bernard H, à M. André J, à M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403396_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, l'association Diocésaine de Marseille représenté par la SCP Beranger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle