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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é plainte, le 3 juillet 2000, auprès des services de policec/Robert Y
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28 septembre 2005
- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard
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8 septembre 1999
des blessures et que la seule origine vraisemblable de celles-ci réside dans la torsion des doigts le jour et dans les circonstances que la victime relate ; que les attestations d'Le Kébir Taoubas et Bernard
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15 décembre 1999
du président sur la culpabilité prétendue du requérant en violation du principe d'impartialité " ; Attendu qu'à supposer que le président de la cour d'assises ait, précédemment, lors du procès de Bernard
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4 mai 2006
Claude-Eric X... ayant eu, dans le courant de l'été 1994, l'opportunité d'acheter un chalet aux Arcs et ayant besoin d'un financement de 3,5 millions de francs avait sollicité auprès d'un ami proche, Bernard
comm
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26 janvier 1993
Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.
civ3
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30 mai 1996
de la société civile immobilière des Bourdonnais, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du syndicat des copropriétaires ..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bernard
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26 mars 1996
Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
ADLC
ADLC:20-DCC-72
26 mai 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot
ADLC:10-DCC-24
9 mars 2010
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Christian Bernard Diffusion par Butler Capital Partners
ADLC:13-DCC-43
29 mars 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hyper CK par la société Groupe Bernard Hayot
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19 octobre 2005
de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard
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23 mai 1995
Bernard, - Y... Pierre, - TOUZET René, - A...
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10 octobre 2000
procès-verbal dactylographié procède d'une erreur ; que l'erreur de transcription n'interdit pas au juge de connaître l'heure de l'infraction sans aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard
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24 octobre 2001
des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis..., et occupés par la SARL Patrimoine Finances Conseils, la société Sogivex, et Bernard
édure suiviec/Jeannine Y
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7 décembre 1994
Bernard, - HERVO Marguerite, épouse THIRARD-COUPEL, - C... Daniel, - C... Raymond, - C... Marcel, - C... Marie-Thérèse, épouse Z..., - C... Michel, - C...
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10 juillet 1997
Bernard, - A... Vincent, - E...
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14 septembre 1999
modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER, et celui de triperie de la Société BERNARD
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modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la société GAUTIER, et celui de triperie de la société BERNARD
civ2
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12 novembre 1997
compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard
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