Jean-François Bernard Y...exerçant sous l'enseigne " LES DELICES DU FOURNIL " JCS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Bernard K..., demeurant ... ; - n° 95 635, présentée par Mme Colette M..., demeurant ... ; - n° 95 636, présentée par M.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard P..., demeurant bâtiment Emeraude, 41260 La Chaussée Saint-Victor, 4 / de M. Jean-Michel U..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 5 / de M.

Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M.

No 14/01783 AFFAIRE : SCI ROUQUIER 55 C/ SARL COMBUSTIBLES DE BOULOGNE ...

X..., de la SCP Boulloche, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02233 Jugement (N° 12/00887) rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 février 2014 accordant son extradition aux autorités moldaves ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boulloche

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

ARRET RENDU LE 12 Décembre 2000 APPELANT: Monsieur Bernard X... l9Bis rue de la Fosse aux Loup 49600 BEAUPREAU Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical, muni à cet effet d'un pouvoir

Bernard H..., huissier de justice, demeurant à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Bernard Y..., ingénieur, demeurant à "Méribel Village", Méribel-Les-Allues (Savoie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de La Poste et à la SCP Boulloche

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1289/23 N° RG 21/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T724 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE