[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] Chez Madame [I] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Benoit YY..., domicilié [...]                                                     , 23°/ à M.

VV..., domicilié [...]                                         , 60°/ Mme Martine WW..., domiciliée [...]                                                , 61°/ M.

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Benoit Lemaire, secrétaire général de préfecture du Loiret, a reçu délégation de la préfète à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, et correspondances relevant des attributions

SCI ALMAR, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité RCS de SAVERNE 434.015.582 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît

[Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIME Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

Il soutient que : - les justificatifs produits par Mme C ne suffisent pas à établir la contribution du père de nationalité française, qui réside à la Martinique, à l'entretien et à l'éducation de sa

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 mars 2018), que, pour les besoins de son activité d'exploitation forestière, M.

Josette, en son nom personnel et en qualité de tutrice de Benoît Y..., - Y...

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de sa fille Christine X... ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN