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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2304260_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

Source officielle
TJ

Référés

678eba72bfd75b73b3e43be9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2024, M.

Source officielle
TJ

Référés

678eba77bfd75b73b3e43cd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2024, M. [R] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés

68eeae6f22996ce5448366d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 06 février 2025, M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68dec3ca6af9fd1f8094dc01

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AFI SAINT LO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9519721cd1c6a2d3ace

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, section SAINTE ANNE (LA REUNION), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Référés

678eba84bfd75b73b3e43d4d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2024, Mme [R] et M.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a0044376d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/664 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSC N° de minute : 25/197 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0d1fd6229a4e589dfeb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PPP Référés N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFQ Société SCA SOCIETE D’EXPLOITATION LAITIERE ET AGRICOLE GIRONDINE (SELAG) C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benoît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02102

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Benoît et Serge Y... ; que M. X... a été en arrêt de travail à compter du 10 mars 2005 en raison d'une maladie professionnelle ; qu'il a été licencié par MM.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:468178.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:489919.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:459324.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e87fa9d5adc260628230

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

De son côté, bien que régulièrement assignée à personne, la SELARL BENOIT & ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société VILLAS PASTEL, n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c95

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Benoit X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91113

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cependant, un paiement par chèque à l'ordre d'une CARPA est parfaitement envisageable et la société AEW Commerces Europe ne conteste pas sa dette à concurrence du montant visé ci-dessus.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91106

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, la société CP Partimmo BLV, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MC Coating, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91105

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[D] reste à ce jour redevable envers la société Les Fils de Marius Auda d'une dette de restitution dont il ne conteste plus le principe.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90789

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ce contexte, il sera fait droit à la requête en radiation présentée par la société CDP. Dès lors, la requête doit être accueillie.

Source officielle

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