AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Technic Industries demande au Conseil d'Etat

Par une ordonnance n° 23NT00847 du 19 avril 2024, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cofima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

de Pierre-Bénite, en date du 2 avril 1990, prononçant se révocation, ne peuvent être accueillies ; Article 1er : L'ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon en date du 13 février 1991

La clôture est intervenue le 19 avril 2024 Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 19 avril 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE [T] [V] [Adresse 1] [Localité 9]

LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°79/2025 *** Le vingt neuf Avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°78/2025 *** Le vingt neuf Avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°77/2025 *** Le vingt neuf Avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°76/2025 *** Le vingt neuf Avril

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°74/2025 *** Le vingt-neuf Avril

de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît