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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501742_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Marc Pinturault, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502373_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ferrari, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Salles, substituant Me Dubarry, représentant M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303049_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301529_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306825_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306416_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304900_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Spieler, rapporteure, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401739_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201271_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Maret, représentant Mme A, et les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300809_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Des Champs de Verneix, représentant de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001569_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Siquier ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001650_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Siquier ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001723_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001824_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900685_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001099_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus à l'audience publique au cours de laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Siquier ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401257_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2403331_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404569_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENKAID, Redouane

SIREN 834449084Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/07/2026

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Créations

BENKAID, Hanna

SIREN 818291510Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/12/2025

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Créations

BENKAID, Asma, Marissa

SIREN 882859416Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/12/2025

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Modifications diverses

BENKAID, Madjid, BENKAID

SIREN 809960222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/01/2025

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Modifications diverses

BENKAID, Madjid, BENKAID

SIREN 809960222Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

03/10/2024

Voir →