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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OPKP ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S
697c6957cdc6046d473a3963
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BIO AUTO, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BERNAT membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93673
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 11 Janvier 1950 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90790
19 juin 2013
19 juin 2013
Anatole X... ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
25 avril 2017
PRODUCTIONS DU DAUNOU Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de par Me Gérard DAGORNO, avocat
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4b
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANT Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2]
Source officielleChambre 4-1
63cb92a19c02507c9078dc29
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Gwendal BARBAUT de la société IPSIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1489 INTIMÉE Société SCEV CHAMPAGNE [X] Prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
13 septembre 2016
la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10354 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Tania KERN, avocat
Source officielle9e Chambre B
6162cc37fea1086acdbe41f7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0c3e12c85000874add7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard ALVAREZ de la SELARL CABINET DE MAÎTRE RICHARD ALVAREZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE URSSAF-DRRTI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155c
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 12 Juillet 1967 à PARAME (35) ... 20200 BASTIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
au barreau de PARIS, toque : D0140, avocat postulant Assisté de Me Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042, avocat plaidant INTIMÉE SARL MAHABHARAT
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222af
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur cette assignation, la SELARL [X] [M] a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.
Source officielleChambre 8/Section 1
67880474c21c0e53e7906299
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représenté par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE: S.A.S
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 12
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe72
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJGYT [O] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Charlotte POURREYRON, avocat
Source officiellePôle social
6696b6ec9a603a692910afc3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat
Source officielleCharges de copropriété
65c3d94ac432ce7d11a6ca58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] - [Adresse 5] - [Localité 9], représenté par son syndic, le Cabinet [V], S.A.S [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163402e7dbf94c22343ca85
7 avril 2011
7 avril 2011
au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 INTIMÉE Société AUXIFIP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien DUFFOUR, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 32 sur 95