LATINO a donné à bail à la S.A.R.L.

Versailles sous le n°[N° SIREN/SIRET 15] [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Marseille sous le n° 414 594 770 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Benjamin

avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 59 ET : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] Z, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

l'audience des plaidoiries n'était pas terminée, a été invité à déposer ses conclusions sans les développer , c'est la raison pour laquelle il a été indiqué dans l'arrêt CGEA représenté par Maître Benjamine

Syndic, le cabinet BELLMAN [Adresse 6] [Localité 9] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SOLA Copie certifiée conforme délivrée à : Me CUJAS Me JAMI Le : représentée par Me Benjamin

Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [I] [O] né le 24 octobre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

[E] [F] [C] et Mme [V] [H] épouse [C] ont donné à bail à Mme [W] [N] et M.

Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin

TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Benjamin COTTET-EMARD - 3168 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et, Me Charles J.

juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau qui a ainsi statué : Constate l'acquisition, à compter du 23 avril 2023, de la clause résolutoire inscrite au contrat de bail

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin

Il est encore soutenu par les époux [G], que le bail commercial signé le 21 novembre 2016 était inutile dans la mesure où il existait déjà un bail commercial écrit d'une durée de neuf ans, produisant effet

[B] [Z] a saisi le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains de sa contestation.