loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., résidant à Pondichéry, perçoit depuis 1980 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse une pension par suite du rachat

cette dernière en référé devant le président d'un tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour voir ordonner une mesure d'instruction portant sur le prix de rachat

S.) le rachat de cotisations pour la période du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1962 au titre d' une activité en Algérie. La C. N. A. V. T.

Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité

DINTILHAC, président de chambre, empêché, Mme PERONY, conseiller, Mme ANDRICH, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme BENICHOU, greffier en chef au service de documentation et d'études, M

LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU, Me Jean-Max DELAISSER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW

LLP, avocat au barreau de PARIS SA EXTREME AGENCY ex société MJE [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Vanessa BENICHOU

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SCP MICHEL BENICHOU

déplacer ; que l'information a permis d'établir que les prévenus ont fait souscrire à leur profit plusieurs assurances-vie par les époux Z... pour plus de 1 500 000 francs après avoir fait préalablement racheter

avec David A..., une indemnité de 119 500 francs ; "aux motifs que les escroqueries et complicité d'escroqueries énoncées à la prévention concernent les sommes décaissées par Gilbert B... pour le rachat

. ; "aux motifs que Bruno Z..., comptable, a été contacté au début de l'année 1995 par Eric Y... qui cherchait à racheter une société en difficulté financière et a aussitôt soumis une offre de rachat

Sur la validité de l'acte de rachat d'actions du 10 septembre 2020 La société Financière de Mars fait valoir : Elle considère que l'acte de rachat d'actions du 10 septembre 2020 est valable, ayant été

directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er octobre 1985 après avoir racheté

de leur activité administrative ont été à l'origine de plusieurs articles de la presse régionale qui ont porté gravement atteinte à l'image de Bernard B... qui a pu être présenté comme un individu raciste

Le contrat de vente a été conclu avec une faculté de rachat, au terme d'un délai de 12 mois expirant le 8 janvier 2023, par laquelle le vendeur s'est réservé à son profit la faculté de racheter le bien

a, en cette qualité de propriétaire, un intérêt légitime à agir en justice pour obtenir ce rachat » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 7e alinéa) ; que « tel n'est pas le cas de l'ancien propriétaire de ce stock

société Calisport arrêté le 29 décembre 1988 a assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock que celle-ci devait racheter