__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellot

Sa mère, [S] [Z], représentée, aux termes d'un jugement algérien, par sa curatrice, Mme [J] [Z], épouse [O], a assigné sa belle-fille, Mme [B], M.

Franck X... a objecté que son frère et sa belle-soeur n'avaient pas qualité pour agir, le fonds litigieux ayant été apporté en pleine propriété à la société en nom collectif qu'il avait constituée avec

Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque IPPA, société anonyme de droit belge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

[E] [D] et Mme [C] [R] épouse [D], leur fils et belle-fille, une promesse synallagmatique de vente portant sur l'appartement et ses dépendances constituant la résidence principale des parents. 2.

pourvoi n° Q 20-17.849 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public de la trésorerie de Capesterre Belle

Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Square habitat de la résidence Les Hauts de Bel

P... et de leur belle-fille L...

..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privés souscrits à Paris et à Anvers et réitérés en la forme authentique à Paris, le 1er juin 1989, la société de droit belge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son

X..., de nationalité belge et alors domicilié en Belgique, a été engagé à compter du 1er avril 1986 en qualité d'ingénieur par la société de droit suisse Sacinter ayant son siège à Lausanne, au moyen d'un

poursuites pénales du chef de vol aggravé visant des faits commis à Courtrai le 10 avril 2003 ; que, devant la chambre de l'instruction, Predrag X... n'a pas consenti à être remis aux autorités judiciaires belges

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la convention franco-belge relative à l'aide mutuelle judiciaire en matière civile

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CFDT Betor

Y... et sa belle-fille Mme Y... depuis plusieurs années les a assignés en détournement de fonds au moyen de fausses procurations portant sur ses livrets d'épargne, ainsi qu'in solidum la Caisse d'épargne

des créanciers de la société Sea Deal ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) qu'à la suite de ventes de sardines en conserves sous la marque "Belle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurance Liégeoise, compagnie Belge, représentée