Beauvois, président et rapporteur, MM. L..., Z..., M..., F..., Y..., D..., C..., I... H..., M. X..., Mlle G..., MM. A..., K..., I... E... Marino, conseillers, Mme B..., M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, président et rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M. Valdès, conseiller, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. A..., C..., D..., B..., X..., Z... Y..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., F..., C..., X..., A... Y..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., G..., C..., X..., Z... Y..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [A], de Mmes [Z], [V] et [L] [G], de Mme [U] [Y], ès qualités, de Mmes [M], [T] et [P] [

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [B] veuve [X], Mmes [O] et [J] [X], et M. [T] [X], de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], épouse [F], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association Ariane, après débats

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [D], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

contractuelle, par un contrat de travail à durée déterminée signé le 16 mars 2017, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2017, pour exercer ses fonctions au service des urgences de l’hôpital Beaujon

application de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, en raison de l’infection nosocomiale que Catherine E... a contractée le 24 avril 2012 dans le cadre de son hospitalisation à l’hôpital Beaujon

de l'Ouest ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société auxiliaire d'entreprise (SOCAE), qui avait construit, en qualité d'entrepreneur général, le Palais des congrès de la Beaujoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet