DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 30 Mai 2005 RG : 1323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... 33 rue des Ecoles 69430 BEAUJEU

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 13 rue des Docks 58005 NEVERS CEDEX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Cécile BEAUCHET-GYS

redressement judiciaire de Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de Mme Anne X..., épouse Jacquard, demeurant 70100 Beaujeu

Procédure : La SARL AMBITIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté

DE COMBELONGE La Beaumette [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT de la

Jean-Claude A..., décédé, née le 01 Janvier 1941 à STE CECILE LES VIGNES (84290) ... ... 84210 LE BEAUCET représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame Morat, des conseillers, Messieurs de Thouryet Beauguitte

He was compulsorily admitted to the Edouard Toulouse Hospital in Marseilles and later transferred to Beaumettes Prison.

d'exploitation, la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis dudit rapport ; Que, ce faisant, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS ENCORE QUE le Juge de paix du canton de BEAUSSET

Intérim Méditerranée et trois travailleurs intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Bouches-du-Rhône étaient occupés à des travaux de maçonnerie sur un chantier de construction au Beausset

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Bandol, à la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, à la commune d'Évenos, à la commune de la Cadière d'Azur, à la commune du Beausset

Considérant ce qui suit : La SCI la Bastide de Rouve, dont Mme A... est associée, a acquis, le 8 avril 2011, une propriété située au Beausset, dans le Var.

B... est associé, a acquis, le 8 avril 2011, une propriété située au Beausset, dans le Var.

mutuel (CRCAM) Provence-Côte d’Azur, à hauteur de 1 158 euros en recouvrement de cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune du Beausset

armoricum » n° 1 384 517 et communautaire « Garum armoricum » n° 003497484, déposées, la première, le 11 décembre 1986, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, en classe 3, les « produits cosmétiques et de beauté

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

comparante Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET

Au vu du rapport d'expertise automobile du cabinet Beaugerex dont les conclusions sont corroborées par les constatations des fonctionnaires de police et de M.