Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux rénaux, en particulier les veines qui sont beaucoup

l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant ; "aux motifs propres que les premiers juges par une motivation que la Cour fera sienne, ont analysé avec beaucoup

Z... de se conformer à ses attributions de directeur technique" ne pouvait être retenu à ce titre dès lors que la cour d'appel avait constaté que les véritables fonctions, beaucoup plus vastes, de M.

Nous avons réussi avec beaucoup de difficultés à maintenir la vente en proposant au client un chèque de 4 000 euros de dédommagement.

; 2°) d’ordonner que les frais liés à l’expertise à venir soient assumés par la commune de Beaucaire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 500 euros au titre de l’article

Le 4 mai 2016, la commune de Beaucaire, prise en la personne de son maire appartenant au parti Front national, fit citer la requérante, sur le fondement des articles 225-1 et 432-7 du code pénal, devant

eau, électricité et téléphone, il existe un réseau "eau pluviale" dans la partie Sud ; que deux chemins de terre empierrés desservent la ZAC, le chemin de la Garenne qui prend la suite de la rue de Beauchamp

indispensable, au sens des articles 101 § 3, du TFUE et L. 420-4 du code de commerce, si son absence supprimait ou réduisait substantiellement les gains d'efficacité qu'elle génère ou rendait leur réalisation beaucoup

cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 6 juillet 1999 par le juge de l'expropriation du Département du Gard, près le tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la commune de Beaucaire

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Beaucaire tendant au remboursement des frais exposés.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Brico Mozac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Brico-Uzes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Brico-Beaucaire

l'agent comptable de l'agence de services et de paiement (ASP) pour un montant de 43 864,94 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée (ASA) du Canal d'irrigation de Beaucaire

2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Fourques a délivré à la communauté de communes Beaucaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 27 mars 2025, la commune de Beaucaire, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au juge des référés, sur le

24-000192 Mme [H] [Y] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau de Nîmes APPELANTE La Sa CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Représentant : Me Anne Huc-Beauchamps

; que, par ailleurs, les déclarations d'une part du directeur général de la société Galibert et Varon selon lesquelles les marchandises avaient été achetées par David Z..., celui-ci ayant un rôle beaucoup

la cour d'appel a énoncé que la commune avait consenti à ce que, par le biais de ces hausses de prix, dénuées de justifications contractuelles apparentes, le fermier bénéficiât de moyens financiers beaucoup