délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transaction auto mécanique (la société TAM), qui exploitait un fonds de commerce d'achat-vente-location de véhicules et bateaux

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de La Réunion, 3 avril 2018), et les pièces de la procédure, que, le 21 mars 2018, quatre-vingt-seize passagers d'un bateau

L..., engagé le 21 août 2000 par la société [...] en qualité de commercial spécialisé en vente de bateaux de plaisance, a été licencié pour faute lourde le 19 octobre 2017. 2.

Renaud Z..., mineur, dépourvu de permis bateau ; que le juge des référés du tribunal de grande instance a ordonné une expertise, que M. Renaud Z... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bateau Méditerranée (SBM), dont le siège

la demande du salarié en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 122-32-7 du Code du travail, la cour d'appel énonce que le reclassement du salarié était impossible, car aucun emploi sur le bateau

faire fabriquer en Chine trois jonques à usage commercial, a chargé la SCP d'avocats Lassez et associés de l'assister dans la négociation et la rédaction de contrats d'études et de construction de ces bateaux

X... a contrevenu à la convention du 2 septembre 1961 qui prohibait l'utilisation de l'assiette du passage pour y entreposer aucun bateau, dépôts ou immondices ; Qu'en statuant ainsi, alors que la violation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2020), un bateau pousseur, affrété par la société Compagnie fluviale de transport de gaz (la CFT Gaz) et assurant le déplacement d'un convoi de barges, a, le 7

[K] [L], en sa qualité de dirigeant de la société [2], a bénéficié de croisières sur le bateau de la société et a conclu entre 2009 et 2013 des conventions d'assistance comptable et commerciale avec la

Le 22 janvier 2016, au sein du local exploité par la société Rolland yachting, un incendie s'est déclaré sur un bateau appartenant à M. [E] et s'est propagé au navire de M.

efforts de l'assistant et les moyens qu'il a mis en oeuvre ayant poursuivi de façon simultanée les mêmes buts, qui étaient de préserver l'environnement ce qui passait par des tentatives de sauver le bateau

que devait fournir la société Jet Sea, ainsi qu'un contrat de commercialisation du bateau avec cette dernière société ; qu'au vu du procès-verbal de livraison, la société BNP Bail a réglé le prix du

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

B... sera arrêté et son réseau de transport maritime qui utilisait des bateaux de pêche et des vedettes sera démantelé ; que le Cartel de Cali a mis en place 4 techniques financières visant à recycler

Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A.

"les lésions décrites sont pathognomoniques d'une tentative de strangulation" relevée par l'arrêt attaqué, que "de telles griffures auraient bien entendu pu être faites dans d'autres circonstances (bagarre

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse