bleu sur fond rectangulaire de même couleur que celle du mot " Camel " figurant au-dessus de la représentation du paquet de cigarettes ; que l'adjonction, en haut de page d'un tel adjectif de caractère banal

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline Burgeat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais

courses de Groupe et Groupe-PA où elle est attribuée quel que soit l'âge ", et, s'agissant des courses d'obstacles : " sauf dans les courses de Groupe et les 3 CrossCountry suivants : Prix Gaston Bataille

X... a été engagé en 2000 en qualité de chef de service par l'association Le Pré La Bataille (l'association), ayant pour activité l'accueil d'adultes handicapés ; qu'en 2003 le salarié a été promu directeur

A..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

RG 21/01188 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LTP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE

D B et la société Baal conseil représentés par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-2533 du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a imposé le port du masque

année exceptionnelle ", la cour d'appel a, dans l'exercice du pouvoir souverain qui lui est reconnu à cet égard, jugé que cette carte était dépourvue d'originalité comme ne reproduisant que des données banales

Y... aux motifs qu'une arthrographie constituant une intervention relativement banale et ne devant présenter en elle-même aucun aléa, le praticien était tenu d'une obligation de résultat et que la présence

qu'il a rejeté la demande de Mme Inger X... tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 février 1985 par le maire de la Turbie concernant une propriété sise au lieu dit "Les Batailles

de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE C/ Monsieur [Y] [A] né le 13 Mars 1972 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne BATAILLE

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE C/ Madame [C] [Q] née le 01 Mars 1991 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Etienne BATAILLE

146.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 20217/13 Anthony BATALLA

PRESENTENT AUCUNE CARACTERISTIQUE SPECIALE, QUE LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES SONT DES MODELES REDUITS DE CEUX PORTES TRADITIONNELLEMENT PAR LES TAHITIENS, QUE LES MATERIAUX UTILISES SONT TOUT A FAIT BANALS

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit des prévenus du chef d'importation sans justificatifs de déchets industriels banals

IMPLIQUANT UNE RESTRICTION DE LA CONCURRENCE NE SAURAIENT ETRE ADMISES A SUIVRE DES PRATIQUES ALLANT AU-DELA DE CE QUI EST NECESSAIRE POUR L'APPLICATION DE CETTE REGLEMENTATION, ET QUE LES ENTREPRISES DE BATELLERIE

B..., représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Ce dernier, inauguré en 1937 et géré par l’American Battle Monument Concession (ABMC), fait partie de la nécropole Aisne-Marne et est inscrit à la fois au titre des monuments historiques depuis 2017 et

ne peut qu'être confirmée en ce qu'elle a retenu que les chaussures litigieuses ne sont pas de nature à évoquer ces modèles dans l'esprit du public ; qu'en réalité la société Vêtir apparaît avoir banalement

elle justifiait en versant aux débats des photographies d'emballages de produits de même nature ; qu'elle ajoutait que le procédé même de conception de ces emballages (thermoformage) était lui-même banal