poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Image [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc Vayrac de la SELARL Société d'Assistance Juridique et Sociale - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimés

APPELANTE Madame [Z] [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ornella SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

avocats, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

-14118-2025-04567 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

, Présidente de chambre et , ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente

La Plage sur la parcelle voisine AP 1046, la SARL Maison Camp David se fonde sur des photographies contenues dans les dossiers de demande de permis de construire déposées par la société La Case-Saint-Barth

#Bart Nijs contra Tribunal de Cuentas de la Unión Europea.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 octobre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DÉBATS

[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le n°B320974447 sise [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Gilbert Z..., 2 / Mme Geneviève Z... née X..., demeurant tous deux rue du Grand Mont, à La Bâthie (Savoie), En présence de : 1 / M.

width:11.87pt; display:inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 43298/07 by Jaroslav BARTL

BOIS DE L'ANGELIQUE Lieudit Grand Cul de Sac 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Emmanuel JACQUES (Toque 93) substitué par Maître COTTIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 112 Octobre 2008 Alboize-Barthes

collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI